Conseil Municipal du 06 février 1984



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
84-29ACQUISITION USINE DAUVERGNE - Délibération - (sans annexe)
84-30CONVENTION DE CREDIT BAIL TITAN S.A. - Délibération - (sans annexe)
84- 32DON D'UNE PIETA A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
84-33DENOMINATION DE VOIES EN ZONE PORTUAIRE - Délibération - (sans annexe)
84-34TOUR DE FRANCE - CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION - DESIGNATION DES 4 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Délibération - (sans annexe)
84-35TOUR DE FRANCE - CONVENTION AVEC LES DIRIGEANTS DU TOUR DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
84-36RELEVEMENT DU TAUX DE VACATION FUNERAIRE - Délibération - (sans annexe)
84-37AUTORISATION DU MAIRE A ESTER EN JUSTICE - AFFAIRE NICOUD - Délibération - (sans annexe)
84-38DEMANDE DE SUBVENTION POUR ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE -MODIFICATIONS SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA DIRECTION DU LIVRE - Délibération - (sans annexe)
84-39REALISATION D'UN EMPRUN DE 4.000.000 F DANS LE CADRE DES PRETS DE GLOBALISATION AUPRES DE LA C.A.E.C.L - Délibération - (sans annexe)
84-40AVENANT N° 2 AU BAIL DU 1ER JANVIER 1982 AVEC LA REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN - Délibération - (sans annexe)
84-41RUE CLAUDIUS SAVOYE CESSION GRATUITE A LA VILLE DE VILLEFRANCHE PAR LA SOCIETE H. B. V. S. - Délibération - (sans annexe)
84-42ALIGNEMENT RUE DES FAYETTES - INDEMNITE DE DEMENAGEMENT AU LOCATAIRE DE L'IMMEUBLE SIS 75 RUE DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
84-43CREATION D'UN PARC RECREATIF RUE CONDORCE-LOT N° 2 - ARROSAGE AVENANT AU MARCHE PASSE AVEC L'ENTREPRISE GOUJON - Délibération - (sans annexe)
84-44PISTE DE PATINS A ROULETTES - REVETEMENT DE SOL - MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE S. M. A . C. - Délibération - (sans annexe)
84-45REVISION ANNUELLE DU LOYER DES LOCAUX LOUES AUX ABATTOIRS DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
84-46MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'USAGE - Délibération - (sans annexe)